Protection des données.

Le magasin de motos concessionnaire BMW Motorrad (désigné sous le nom de « concessionnaire », « partenaire de BMW » ou « nous » ci-après), Rue 1, 80331 Munich est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l'UE. Le siège du magasin de motos concessionaire BMW Motorrad se situe à Munich.

En tant que concessionnaire BMW Motorrad, nous sommes partenaire agréé de BMW Motorrad et une entreprise indépendante juridiquement et économiquement. Nous ne faisons pas partie de BMW AG.

Nous utilisons la marque BMW Motorrad pour la vente de motos BMW, de pièces d'origine BMW comme d'accessoires d'origine ainsi que pour les opérations de maintiens et les réparations.

Nous sommes responsables de vos données que nous recueillons et que nous traitons via le site Internet, à travers les échanges que nous avons avec vous dans la concession automobile ainsi que dans le cadre du service client ou de notre communication de marketing direct.

En outre, du moment que les conditions nécessaires à la protection juridique des données sont respectées, nous traitons vos données à ces fins dans la mesure où elles nous ont été transmises par BMW AG.

Vous pouvez recevoir des informations sur le traitement des données par le biais de BMW AG ici en ligne dans les déclarations de confidentialité de BMW.

Voici nos coordonnées :

concessionnaire BMW Motorrad
Rue 1
80331 Munich
Numéro de téléphone :  089 - 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de

Nous recueillons et traitons vos données personnelles entre autres dans les cas suivants :

• lorsque vous nous contactez directement, p.ex. par le biais du site Internet ou en vous rendant dans notre concession de motos.
• lorsque vous achetez des produits directement chez nous (p. ex. des véhicules ou bien des pièces et accessoires).
• lorsque vous achetez des services directement chez nous (p. ex. en cas d'entretien et/ou de réparation de votre véhicule).
• lorsque vous demandez des informations sur nos produits et services (p.ex. distribution de brochures ou des listes de prix).
• lorsque vous répondez directement à nos activités de marketing direct, p. ex. lorsque vous répondez à une question, lorsque vous remplissez un questionnaire, notamment pour participer à un jeu-concours, ou encore lorsque vous inscrivez vos données en ligne sur ce site Internet.
• lorsque BMW AG nous transmet légitimement vos données, dans la mesure où les conditions nécessaires à la protection des données sont respectées.
• lorsque des tiers nous fournissent des informations personnellement identifiables vous concernant.

Veuillez nous aider à garder vos données à jour, en nous informant sur les modifications de vos données personnelles – en particulier en ce qui concerne vos coordonnées.

Les catégories suivantes des données personnelles peuvent être recueillies par le biais des nombreuses prestations de service et canaux de contacts décrits dans ces avis de confidentialité sur la protection des données :

• Données de contact Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Centres d'intérêt Les informations que vous nous avez fournies concernant vos centres d'intérêt, p.ex. les véhicules qui vous intéressent, vos hobbies ou vos préférences personnelles.
• Données personnelles supplémentaires Informations que vous nous avez fournies concernant votre date de naissance, votre formation, la taille de votre ménage ou encore votre situation professionnelle.
• Données contractuelles Numéro client, numéro de contrat.
• Utilisation des sites Internet et communication Informations sur la façon dont vous utilisez le site Internet, si vous ouvrez ou transmettez des messages de notre part, y compris des informations recueillies par le biais de cookies et autres technologies de suivi. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici dans nos politiques d'utilisation des cookies.
• Données de transaction et d'interaction Informations sur l'achat de produits et services dans notre concession et sur notre boutique en ligne, sur les échanges que nous entretenons avec vous (vos questions et vos plaintes) ainsi que votre participation à nos études de marché.
• Données sur la solvabilité et sur l'identité Données permettant la vérification de votre identité, p. ex. le permis de conduire ou la partie 1 du certificat d'immatriculation ; également les informations sur vos transactions, éventuellement les paiements qui ne nous ont pas été réglés ; les informations concernant des fraudes, infractions, transactions soupçonneuses, l'identité des personnes exposées pour des raisons politiques et les listes de sanctions dans lesquelles vos données sont inscrites.
• Données sur les fonctions et réglages de votre véhicule Informations sur les fonctions et les réglages actuels de votre véhicule (déterminés grâce au numéro d'identification du véhicule), p. ex. BMW TeleServices, dans le cas où lors de l'inscription dans le système, vous avez émis le souhait que nous soyons votre partenaire BMW.
• Données techniques concernant le véhicule Données générées ou traitées dans le véhicule.

Données opérationnelles enregistrées dans le véhicule

Le fonctionnement du véhicule est assuré par le système de commande.

On peut citer par exemple :

• les informations sur l'état du véhicule (p. ex. la vitesse, le temps de mouvement, l'accélération transversale, le nombre de tours de roue, le bouton de commande signalant que les ceintures de sécurité sont bouclées),
• les conditions environnantes (p.ex. la température, le capteur de pluie, le capteur de distance).

En règle générale, ces données sont temporaires et ne sont pas enregistrées au-delà de la durée de fonctionnement du véhicule et ne sont traitées que dans le véhicule lui-même. Les systèmes de commande comprennent souvent un stockage de données (y compris la clé du véhicule). Ces systèmes sont mis en place afin de pouvoir être informé à court ou à long terme sur l'état du véhicule, la sollicitation des composants, les besoins d'entretien ainsi que les incidents techniques et les pannes.

Pour chaque équipement technique seront enregistrés :

• l'état de fonctionnement des composants du système (p. ex. les niveaux de remplissage, la pression des pneus, l'état de la batterie),
• les perturbations et défaillances dans les composants importants du système (p. ex. les feux, les freins),
• les réactions du système en cas de situations de conduite particulières (p. ex. la désactivation de l'airbag, l'installation du système de contrôle de stabilité du véhicule),
• les informations concernant les événements relatant des dommages sur le véhicule,
• pour les voitures électriques, le niveau de charge de la batterie haute tension, l'estimation de l'autonomie.

Dans des cas spécifiques (p. ex. lorsqu'une fonction défaillante a été identifiée sur le véhicule), il peut s'avérer nécessaire d'enregistrer les données censées être seulement temporaires.

Lorsque vous avez recours à des prestations de services (p. ex. des réparations ou des travaux d'entretien), vous pouvez lire et utiliser les données opérationnelles enregistrées avec le numéro d'identification du véhicule. La lecture des données peut s'effectuer depuis le véhicule par le biais de nos collaborateurs ou d'un tiers (p. ex. les services de dépannage). Cela s'applique également aux cas de garantie ainsi qu'aux mesures effectuées pour une assurance qualité.

En règle générale, la lecture des données s'effectue au sein du véhicule via le dispositif de connexion requis par la loi pour le diagnostic embarqué (OBD). Les données opérationnelles lues fournissent des informations sur l'état technique du véhicule ou des composants uniques. Ces dernières aident à diagnostiquer les défaillances, à respecter les obligations de garantie et à améliorer la qualité. Ces données, notamment les informations sur les efforts exercés sur les composants, les événements techniques, la mauvaise manipulation et d'autres erreurs sont transmises à ces fins le cas échéant à BMW AG avec le numéro d'identification du véhicule. BMW AG est également soumise à la responsabilité des produits. Conformément à cette responsabilité, BMW AG exploite également les données opérationnelles provenant du véhicule, telles que les rappels produit. Ces données peuvent également être exploitées à la demande du client pour le contrôle de la garantie et des réparations.

La mémoire des défaillances inscrite dans le véhicule peut être réinitialisée dans le cadre d'opérations de maintenance et de réparations ou sur simple demande de votre part via un service.

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le traitement des données dans le véhicule dans la notice d'utilisation de votre véhicule ou encore ici dans les déclarations de confidentialité de BMW AG.

• Données sur la localisation du véhicule Données sur la position géographique de votre véhicule ou de votre terminal mobile. Il est possible que nous recevions des données sur la localisation du véhicule dans une certaine mesure, à condition que ces dernières soient nécessaires pour l'exécution d'un contrat (p. ex. dans le cadre du service de dépannage de BMW Mobile Service).

Concernant les conclusions de contrat ou les prestations de nos services, les données recueillies sont traitées selon les objectifs mentionnés ci-dessous. Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles sont expliquées ci-dessous :

Seule l'autorisation d'une législation applicable nous permet d'exploiter vos données. Nous exploiterons notamment vos données en nous fondant sur les articles 6 et 9 ainsi que sur l'article 7 du RGPD au sujet de la base du consentement. Nous respecterons le traitement de vos données entre autres conformément aux bases juridiques suivantes. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste complète ou exhaustive des bases juridiques, mais simplement d'exemples destinés à rendre les bases juridiques plus transparentes.

• Consentement (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre a), article 7 du RGPD ou article 9 alinéa 2 lettre a), article 7 du RGPD) : nous exploitons certaines données uniquement sur la base de votre consentement explicite et volontaire exprimé au préalable. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Exécution d'un contrat / de mesures précontractuelles (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre b) du RGPD) : concernant le lancement ou l'exécution de votre contrat, nous avons besoin d'accéder à certaines données.
• Respect d'une obligation juridique (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre c) du RGPD) : nous sommes soumis à un certain nombre de consignes légales. Nous devons exploiter des données définies afin de respecter ces consignes.
• Préservation des intérêts légitimes (article 6, alinéa 1, paragraphe 1, lettre f) du RGPD) : nous exploiterons certaines données dans le but de préserver nos intérêts ou ceux des tiers. Cependant, cette mesure ne s'applique dans le cas présent que si vos intérêts ne prédominent pas sur les nôtres. 

A.   Respect de l'obligation contractuelle dans le cadre de la mise en vente, de l'entretien et de la réparation de véhicules
(article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD)

Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles dans le cadre des processus de vente, en cas de contrôle et maintenance ou de réparation de véhicule dans notre concession.

Dans le cadre des processus de vente, nous exploitons vos données personnelles pour la réalisation du contrat d'achat, le déroulement d'essais routiers ainsi que pour la transmission des informations relatives à l'achat de votre véhicule.

Les catégories de données mentionnées ci-dessous sont traitées dans le cadre de ces activités :

• Coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.)
• Éventuellement les coordonnées bancaires

En règle générale, nous exploitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat (p. ex. commande du véhicule, commande de réparation/travail d'atelier) ou pour répondre à vos demandes (p. ex. appel d'offre, demande d'essai routier). Pour tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat, nous vous contactons sans consentement explicite p. ex. par écrit, par téléphone, par services de messagerie, par mail, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.

Dans le cadre des processus de service, de contrôle et maintenance ou de réparation du véhicule, des caractéristiques techniques pertinentes pour le service d'entretien des véhicules seront lues à l'aide d'appareils de diagnostics spéciaux depuis les systèmes de commande intégrés. Ces données sont traitées et exploitées au cours d'un atelier de réparation réalisé par des techniciens formés aux diagnostics et au traitement des dysfonctionnements éventuels. Ces caractéristiques techniques du véhicule regroupent principalement :

• les données de base du véhicule (p. ex. numéro d'identification du véhicule, type du véhicule, date de production, équipement du véhicule),
• les données relatives à l'état du véhicule (données de mesure comme le kilométrage),
• les saisies dans la mémoire d'erreurs (p.ex. clignotants défectueux),
• les charges collectives,
• Les versions de logiciels comme 
• les données de services et d'ateliers de réparation (p. ex. services requis, conduction de travaux, pièces de rechange installées, cas de garantie,

historique des opérations d'ateliers).

BMW AG peut accéder aux informations ci-dessus afin de nous aider à relever des défis techniques ou autres dans le cadre de l'exécution de nos services.

Lorsque le cycle de vie du véhicule s'achèvera, les caractéristiques techniques de ce dernier seront supprimées.

Il est possible que nous recevions des données sur la localisation du véhicule dans une certaine mesure, à condition que ces dernières soient nécessaires pour l'exécution d'un contrat (p. ex. dans le cadre du service de dépannage de BMW Mobile Service). Nous exploiterons les données uniquement pour l'exécution du contrat.

B.   Respect de nos processus de mise en vente, de service et d'administration en collaboration avec BMW AG
(article 6, alinéa 1, lettres a, b  f) du RGPD)

Pour le respect des processus de mise en vente, de service et d'administration, une transmission des données à BMW AG est nécessaire. C'est le cas lorsque nous transmettons des données

• pour l'examen du cas de garantie et de complaisance
• pour le suivi des commandes de véhicules et pour la réalisation de prestations de services
• en cas de questions sur le déroulement concret des réparations
• sur les campagnes marketing ou les études de marché
• sur le suivi des accords contractuels entre notre société et BMW AG
• sur la préservation de la responsabilité du produit et sur les surveillances produit pour d'éventuels rappels produit
• sur l'amélioration du produit et de sa qualité

Les catégories de données suivantes seront transmises dans le cadre de ces processus, en fonction des principes légaux pertinents :

• coordonnées
• Données d'identification
• données de base du véhicule
• données relatives à l'état du véhicule
• saisies dans la mémoire d'erreurs
• données de maintenance du véhicule et données d'atelier de réparation

C.   Service client
(article 6, alinéa 1, lettres b, f) du RGPD)

En règle générale, nous exploitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat (p. ex. la commande du véhicule, atelier/commande de réparation) ou pour répondre à vos demandes (p. ex. appel d'offre, demande d'essais routiers, demandes et plaintes). Pour tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat, nous vous contactons sans consentement explicite p. ex. par écrit, par téléphone, par services de messagerie, par mail, en fonction des coordonnées que vous avez fournies.

Si votre véhicule fait l'objet d'un retour en usine ou bien d'une campagne technique, nous prenons également contact avec vous. Étant donné qu'il s'agit de campagnes techniques sur des mesures de grande ampleur (p.ex. éviter les dangers pour les passagers d'un véhicule, éviter de causer des dommages à un véhicule), BMW AG ou nous-mêmes prenons contact avec vous via les coordonnées que vous nous avez fournies.

Nous nous fondons également sur cette disposition concernant le traitement de vos données personnelles afin de faire en sorte que votre expérience à nos côtés soit encore meilleure, p. ex. pour vous identifier facilement lors d'une prise de contact.

D.   Communication publicitaire ou étude de marché basée sur le consentement donné
(article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD)

Si vous avez consenti séparément à l'utilisation ultérieure de vos données personnelles, celles-ci peuvent être utilisées conformément au champ d'application décrit dans l'autorisation, par exemple à des fins publicitaires (offres sélectionnées de produits et de services) et/ou d'études de marché, et, le cas échéant, transmises à certaines entreprises liées au magasin de motos du concessionnaire BMW Mottorad ainsi qu'à BMW AG (Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich) et à BMW M GmbH (Daimlerstr. 19, 85748 Garching Hochbrück). Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la déclaration de consentement correspondante, déclaration qui peut être révoquée à tout moment.

Si vous nous en avez donné l'autorisation , nous recueillons et traitons les données suivantes concernant la communication publicitaire :

les coordonnées, p. ex.

• Nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone

Données personnelles supplémentaires / préférences, p. ex.

• Nom de l'entreprise, votre relation avec cette dernière, à condition que vous utilisiez un véhicule commercial ou que vous soyez notre interlocuteur privilégié avec l'entreprise
• Date possible pour laquelle vous avez besoin d'un nouveau véhicule et moment où vous exprimez un intérêt pour les  véhicules et services BMW, ainsi que des demandes d'informations et d'essais routiers, etc.
• Numéro d'identification du véhicule et autres données qui y sont associées
• Intérêts et hobbies
• Statut de votre choix de confidentialité et votre moyen de communication choisi ou privilégié

Données d'identification, p. ex.

• Numéro client, numéro de contrat

Historique du client, p. ex.

• Données sur l'achat du véhicule, notamment le modèle, sa configuration, la date d'achat, la date d'agrément, le numéro d'immatriculation, la date de commande, la date de livraison, le nom du propriétaire, le prix catalogue
• Données sur les commandes, notamment sur la nature des opérations effectuées et sur les pièces de rechange installées
• Historique des campagnes et impact sur les moyens de marketing direct
• Participation à des événements
• Historique des demandes et des plaintes

Dans la déclaration de consentement de traitement de données, vous déterminez en outre les moyens de communication (par exemple courrier traditionnel, téléphone,
e-mail), par lesquels nous pouvons vous contacter.

En règle générale, le traitement des données à des fins publicitaires a lieu en Allemagne, en aucun cas vos données personnelles ne sont transférées vers un pays hors de l'UE.

E.   Respect des obligations légales, auxquelles nous sommes soumis
(article 6, alinéa 1, lettres c, f) du RGPD)

Nous traiterons les données personnelles également si une obligation légale nous l'impose.

Les données collectées seront également traitées par les systèmes informatiques pour garantir le bon fonctionnement des services. Il faut comprendre par « garantie » les opérations suivantes :

• Assurance et restructuration des systèmes informatiques des données traitées,
• Enregistrement et suivi des transactions pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes informatiques,
• Reconnaissance et défense de l'accès illégal aux données personnelles,
• Incidents et gestion des problèmes concernant la réparation des dysfonctionnements des systèmes informatiques,

Nous sommes soumis à de nombreuses autres obligations légales Dans le but de respecter ces obligations, nous traitons vos données dans la mesure nécessaire et nous pouvons les transmettre aux autorités responsables dans le cadre des exigences légales.

Nous exploitons de plus vos données dans le cas éventuel d'un litige juridique obligeant le traitement de vos données.

F.   Transmission des données à certains tiers

Ces données seront transmises entre autres aux entreprises suivantes, dans la mesure où les conditions de protection des données nécessaires sont remplies :

lorsque vous avez au préalable donné explicitement votre consentement concernant le partage de vos données à des fins publicitaires ou de marketing avec des sociétés affiliées à notre groupe. Cela concerne le
concessionnaire  BMW Motorrad
Rue 1
80331 Munich
Numéro de téléphone :  089 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de

• BMW AG, p.ex. en ce qui concerne la mise à jour de votre adresse et de votre véhicule, si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données ont été remplies et si vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données par écrit en connaissant le droit d'opposition, ainsi que vos coordonnées et vos données personnelles (par exemple, date de naissance, catégorie de permis de conduire, loisirs et centres d’intérêt), si votre consentement à des fins publicitaires l'autorise ou encore les données du véhicule utilisées par BMW AG, notamment à des fins de surveillance et de développement du produit.
• Des fournisseurs de services et des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et contrôlés avec lesquels nous travaillons ensemble pour pouvoir vous fournir des produits et des services. Nous réalisons cela uniquement dans le cadre des applications strictes de l'exploitation des données sur commande ou en nous fondant sur votre accord explicite.
• D'autres tiers (p.ex. les autorités publiques) lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.

Nous utilisons diverses mesures de sécurité, telles que des outils de chiffrement et d'authentification à la pointe de la technologie, pour protéger et maintenir la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations.

Une protection totale contre les accès non autorisés ne peut pas être garantie pour les transmissions de données via Internet ou un site Web, mais nos prestataires de services, nos partenaires commerciaux, et nous-mêmes nous efforçons de protéger vos informations personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, par des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales en utilisant les dernières avancées technologiques. Nous mettons en œuvre entre autres les mesures suivantes :

• Critères d'éligibilité stricts pour accéder à vos données selon le principe du « besoin d'en connaître » (accessible au plus de personnes possible) et uniquement aux fins énoncées,
• Transfert des données collectées uniquement sous forme cryptée,
• Stockage de données confidentielles, p.ex. des données de carte de crédit, uniquement sous forme cryptée,
• Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour la protection contre les accès non autorisés, p.ex. par des hackers et
• surveillance permanente de l'accès aux systèmes informatiques visant à détecter et prévenir l'utilisation abusive de données à caractère personnel.

Nous ne conserverons vos informations que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Si nous traitons des données à des fins multiples, elles seront automatiquement supprimées ou stockées dans un format ne permettant pas de faire des déductions directes sur votre personne une fois l'objectif spécifique final atteint. Pour nous assurer que toutes vos données sont supprimées conformément au principe de minimisation des données, nous appliquons une politique de suppression. Les principes de base selon lesquels cette politique de suppression prévoit l'effacement de vos données personnelles sont indiqués ci-dessous.

Utilisation pour l'exécution d'un contrat
Afin de respecter les obligations contractuelles, les données que vous nous avez transmises peuvent être conservées aussi longtemps que le contrat est en vigueur et dans certains cas, en fonction de la nature et de l'étendue du contrat, pendant les 10 années suivantes, conformément aux obligations légales en matière de conservation et pour clarifier toute demande ou réclamation après l'expiration du contrat.

En outre, il existe des contrats pour la fourniture de produits et services qui nécessitent des périodes de conservation plus longues, voir également ci-dessous « l'utilisation pour l'examen des réclamations ».

Utilisation pour l'examen des réclamations
Nous pouvons conserver toute information que nous jugeons nécessaire pour examiner vos réclamations, les rejeter ou si des poursuites pénales sont engagées contre vous, nous ou un tiers, ou faire des réclamations aussi longtemps que de telles actions peuvent être intentées.

Utilisation par le service clientèle et à des fins de marketing
Les données que nous avons recueillies à votre sujet peuvent être utilisées par le service clientèle et à des fins de marketing 10 ans après leur collecte, à moins que vous ne souhaitiez supprimer ces données et qu'aucune exigence de conservation contractuelle ou légale n’entre en conflit avec cette demande de suppression.

Nous sommes une entreprise opérant en Allemagne. Notre entreprise, nos sociétés affiliées, ainsi que les prestataires de services que nous avons mandatés, en général en Allemagne ou dans un autre pays de l'UE, traitent les données personnelles.

Si les données sont traitées dans des pays hors UE, nous nous assurons que vos données personnelles sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données en signant des contrats standard appliqués dans l'UE, y compris en ce qui concerne l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Pour certains pays hors UE comme le Canada et la Suisse, l’UE a déjà établi un niveau comparable de protection des données. En raison du niveau comparable de protection des données, leur transmission à ces pays ne nécessite aucune approbation ou accord particulier.

Contactez-nous si vous souhaitez obtenir des garanties spécifiques pour le partage de vos données avec d'autres pays:

Concessionnaire BMW Motorrad
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Numéro de téléphone :  089 1234567
Adresse e-mail : bmwhaendler@bmw.de

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour des services ou usages mentionnés, nous veillons à ce que ces prestataires respectent les règles strictes relatives à la protection des données.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : bmwhaendler@bmw.de ou par téléphone au + 49 89 1234567 (du lundi au vendredi de 9h à 18h30, le samedi de 10h à 14h)

En tant que personne concernée par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits en vertu du RGPD et d’autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. La section suivante contient des explications sur vos droits en vertu du RGPD. En fonction de la nature et de la portée de votre demande, nous pourrons vous demander de nous la présenter par écrit.

Droits des personnes concernées

Selon le RGPD, vous êtes notamment titulaire des droits suivants en tant que personne concernée :

Droit d'accès (article 15 du RPGD) : Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Cet accès concerne, sans toutefois s'y limiter, les catégories de données que nous traitons, l'objectif de leur utilisation, la source des données si vous nous ne les avez pas transmises directement et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons communiqué vos données. Nous pouvons vous fournir un exemplaire gratuit de vos données. Si vous souhaitez obtenir d'autres exemplaires de ces informations, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous pouvez nous demander de corriger vos données. Nous prendrons des mesures proportionnelles pour conserver vos données dont nous disposons et que nous traitons en continu, afin qu'elles soient précises, complètes et mises à jour, sur la base des informations les plus récentes disponibles.

Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : Vous pouvez nous demander d'effacer vos données, à condition que des exigences légales en la matière existent. Cela peut être le cas en vertu de l’article 17 du RGPD si

• les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• vous retirez votre consentement qui est à la base du traitement des données et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
• vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe aucun motif légitime de traitement ou vous vous opposez au traitement de données à des fins de publicité directe ;
• les données ont été traitées illégalement ;
• le traitement n'est pas nécessaire pour assurer le respect d'une obligation légale qui nous impose le traitement de vos données, en particulier en ce qui concerne les délais légaux de conservation ; ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si

• vous contestez l'exactitude des données pendant la période dont nous avons besoin pour vérifier l'exactitude des données ;
• le traitement est illégal, vous refusez la suppression de vos données et vous exigez à la place une restriction de leur utilisation ;
• nous n'avons plus besoin de vos informations, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ;
• vous vous êtes opposée au traitement, tant qu’il n’est pas certain si nos raisons légitimes l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : À votre demande, nous transférerons vos données – si cela est techniquement possible – à un autre responsable. Cependant, vous n’y avez droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou s’il est nécessaire pour exécuter un contrat. Au lieu de recevoir un exemplaire de vos données, vous pouvez nous demander de les transmettre directement à un autre responsable de votre choix.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment pour des raisons liées à votre situation individuelle, du moment que le traitement des données est basé sur votre consentement, vos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, vos données cesseront d'être exploitées. La disposition ci-dessus ne s'applique pas, à condition que nous puissions prouver l'existence de raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts ou que nous ayons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Délai concernant le respect des droits des personnes concernées

En principe, nous nous efforçons de satisfaire chaque demande dans un délai de 30 jours. Néanmoins, ce délai peut éventuellement être allongé pour des raisons liées aux droits spécifiques des personnes concernées ou à la complexité de votre demande.

Accès restreint aux informations en lien avec le respect des droits des personnes concernées

En raison des dispositions légales, nous ne sommes probablement pas en mesure de donner des renseignements sur l'ensemble de vos données dans certaines situations précises. Dans le cas où nous devons rejeter votre demande de renseignements, vous serez immédiatement informé(e) des raisons de ce rejet.

Dépôt de plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données

Nous prenons vos objections et vos droits très au sérieux. Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos plaintes ou objections de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.