Informations sur la protection des données BMW Motorrad.

Version : Mai 2024

Les exigences élevées que vous imposez à nos produits et services constituent le fil conducteur de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous attachons une grande importance au traitement confidentiel et intègre de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi nous traitons vos données à caractère personnel avec soin et ne les utilisons qu'à des fins spécifiques, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données.

BMW Motorrad est un nom commercial et une marque commerciale de BMW Belgium Luxembourg NV/SA (Lodderstraat 16, 2880 Bornem, KBO 0413.533.863 (ci-après « BMW Group Belux » ou « nous »). Sur cette page de BMW Motorrad, vous pouvez en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par BMW Group Belux.

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Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

BMW Group Belux est le responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») pour le traitement de vos données à caractère personnel.

BMW Group Belux coordonne la vente et la livraison de produits et services liés à BMW Group en Belgique et au Luxembourg, dont des véhicules, produits et services des marques BMW, BMW M, BMW i, MINI et BMW Motorrad (ci-après dénommés conjointement les « Marques BMW »). BMW Group Belux assure la promotion des marques BMW en Belgique et au Luxembourg.

BMW Group Belux exploite différents sites web et touchpoints numériques et traite vos données à caractère personnel qu’il reçoit via ces canaux (par exemple, www.bmw.be/lu, be/lu, www.mini.be/lu et www.bmw-motorrad.be/lu). Ces sites Web offrent, entre autres, la possibilité d'utiliser un compte en ligne personnalisé tel que My BMW, MINI Portal et My BMW Motorrad, qui vous donne également accès à des boutiques en ligne et à BMW ConnectedDrive, MINI Connected, BMW Motorrad ConnectedRide. BMW Group Belux est également responsable de vos données qui sont collectées via vos contacts avec le centre de contact BMW Group Belux et des données personnelles traitées dans le cadre de communications de marketing direct.

BMW Group Belux autorise les concessionnaires agréés des marques BMW et les ateliers agréés des Marques BMW ("Partenaires BMW") à fournir une assistance et un service client de première ligne sur des questions techniques et non techniques aux clients, prospects, partenaires contractuels et autres groupes d'intérêt. BMW Group Belux soutient les Partenaires BMW dans ce domaine (assistance de deuxième ligne).

Nous traitons également vos données si elles nous sont transmises par des Partenaires BMW, si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données sont respectées.

BMW Group Belux fournit des services et des produits lui-même ou par le biais de différentes parties, telles que :

Partenaire(s) BMW sont, sauf spécification contraire, sont des sociétés juridiquement et économiquement indépendantes et ne font pas partie de BMW Group Belux ou de BMW Group. Les Partenaires BMW utilisent les Marques BMW sous licence pour vendre des véhicules, pièces détachées d’origine, des accessoires et des produits des Marques BMW et pour effectuer l'entretien et les réparations liés aux Marques BMW. BMW Group Belux collabore étroitement avec les Partenaires BMW, par exemple, dans le cas où vous souhaitez réserver un véhicule via un site web exploité par BMW Group Belux. BMW Group Belux veille à ce que vous trouviez facilement l’offre de Partenaires BMW sur l’un de nos canaux numériques, afin que vous puissiez facilement réserver une voiture auprès du Partenaire BMW qui propose cette offre.

Bien que cette politique de confidentialité décrive certaines des manières dont les Partenaires BMW traitent vos données, ils peuvent également collecter d'autres informations vous concernant. Si vous avez des questions sur l'utilisation de vos informations par les Partenaires BMW, veuillez les contacter directement ou consulter la politique de confidentialité sur leur site Web. Dans cette politique de confidentialité, les partenaires BMW ne sont pas couverts par des références à "nous" ou "nous".

Les Partenaires BMW se qualifient indépendamment en tant que responsables du traitement des données personnelles que vous mettez à leur disposition dans le cadre de (service client dans le domaine de) la vente et pour d'autres types de services. Les Partenaires BMW traitent également vos données personnelles si celles-ci sont transmises par BMW Group Belux afin de pouvoir fournir les produits et/ou services que vous avez demandés, dans la mesure où le RGPD est respecté.

BMW Financial Services Belgium NV/SA., ci-après « BMW FS », fournit aux clients des produits, services d’autofinancement réglementés et non réglementés et produits d’assurance généraux apparentés par l’intermédiaire de Partenaires BMW et de concessionnaires automobiles non-BMW Group et de courtiers de crédit indépendants. BMW FS opère selon les styles commerciaux suivants : BMW Financial Services, MINI Financial Services, BMW Motorrad Financial Services. BMW FS est autorisé par la FSMA et soumis à la réglementation de celle-ci. BMW FS est le responsable du traitement indépendant des données à caractère personnel traitées pour vous fournir des solutions de financement.  Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de BMW FS.

Alphabet Belgium Longterm Rental SA et Alphabet Luxembourg SA, ci-après « Alphabet », fournit des solutions de mobilité professionnelles, telles que la gestion de parcs automobiles et la livraison de véhicules utilitaires, respectivement, en Belgique ou au Luxembourg.  Alphabet est le responsable du traitement indépendant des données à caractère personnel traitées pour la gestion de votre parc automobile ou la livraison de véhicules utilitaires.  Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité d’Alphabet.

BMW AG München, Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, (ci-après « BMW AG ») est la société mère du BMW Group auquel appartient BMW Group Belux. BMW AG distribue ses marques, produits et services via BMW Group Belux en tant qu’importateur pour la vente de véhicules, de pièces d’origine, d’accessoires et de services apparentés des Marques BMW en Belgique et au Luxembourg.

  • BMW AG est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit en raison de votre utilisation des applications Mobile App, telles que MyBMW App, MINI App et my BMW Motorrad Connected App. BMW AG est responsable du traitement des données relatives aux véhicules dans le cadre du développement de produits, de la garantie de qualité et de la responsabilité des produits et du reporting légal établi par la législation européenne. BMW AG est également responsable du traitement de l’identification client unique BMW ID qui est utilisée sur tous les touchpoints de BMW Group, notamment pour l’organisation d’une fonction single-sign-on dans les services numériques
  • BMW AG est conjointement du traitement avec BMW Group Belux pour la fourniture et la livraison de services numériques tels que BMW Connected Drive, MINI Connected et BMW Motorrad ConnectedRide (ci-après « Services Numériques ») et les services sous-jacents tels que Teleservices, Car Data. Vous trouverez plus d'informations sur ces Services Numériques dans les descriptions de service et les déclarations de politique de confidentialité associées.
  • Par ailleurs, BMW AG intervient également en tant que prestataire de services ou sous-traitant pour la fourniture de différents services de soutien aux parties susmentionnées, dont les services informatiques et l’infrastructure.

Tous les responsables du traitement susmentionnés (BMW Group Belux, BMW Partenaires, BMW AG, BMW FS et Alphabet) prendront toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que vos questions sur le traitement de vos données à caractère personnel parviennent au bon responsable du traitement et reçoivent une réponse.

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous vous informerons des modifications en publiant une politique mise à jour sur ce site web. Si des modifications apportées à la présente politique de confidentialité ont un impact fondamental sur la nature du traitement ou sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance afin que vous ayez la possibilité d'exercer d'éventuels droits (par exemple, le droit de vous opposer au traitement).

Quand BMW Group Belux collecte-t-il vos données à caractère personnel ?

BMW Group Belux collecte et traite vos données à caractère personnel via différents touchpoints et canaux de contact, notamment dans les cas suivants :

  • Vous nous contactez directement, par le biais de nos sites web, en ligne ou via le Contact Center de BMW Group Belux, par chat pour demander des informations sur nos produits et services. (par exemple, envoi électronique de brochures ou de listes de prix) ;
  • Vous achetez ou acquérez un produit ou service directement chez nous ou vous le réservez par notre intermédiaire (par exemple, via un site web BMW ou une app BMW :  vous bénéficiez de services d’assistance routière, d’un essai routier chez nous ou par l'intermédiaire d'un Partenaire BMW, de packages de services de BMW AG ou d’autres sociétés de BMW Group, vous réservez un véhicule neuf, une voiture de stock ou un véhicule d’occasion auprès d'un Partenaire BMW, des services BMW ConnectedDrive, , Vous achetez un produit ou un service directement auprès de nous ou réservez par notre intermédiaire via un point de contact numérique (vous bénéficiez de services d'assistance routière, d'un essai routier avec nous ou via un Partenaire BMW, de packs de services de BMW AG ou d'autres sociétés du groupe BMW, vous réservez un véhicule neuf, une voiture de stock ou un véhicule d’occasion auprès d'un Partenaire BMW, des Services Numériques,  vous demandez la configuration d'une voiture sur notre site web et l’offre correspondante auprès du Partenaire BMW de votre choix, vous participez à nos programmes de fidélité (comme BMW Pure Emotions, BMW Luxury Drives, M League, BMWLive…), à des concours ou événements, …; 
  • Vous réagissez à nos campagnes de marketing direct, par exemple, en remplissant une carte-réponse ou en introduisant des données en ligne sur l’un de nos sites web ;
  • Vos données à caractère personnel nous sont transmises par des Partenaires BMW ou des tiers si et dans la mesure où le RGPD est respecté ; dans le cadre du service à la clientèle, pour autant que vous ne vous soyez pas opposé(e) à ce transfert (par ex. envoi d’un pack de bienvenue lors de l’achat d’une voiture) ;
  • Les données de votre véhicule (avec le numéro d’identification du véhicule) dans le cadre des processus de service et des services d’entretien et de réparation de nos ateliers agréés Partenaires BMW nous sont transmises ainsi qu'à BMW AG ;
  • D’autres entreprises liées à BMW Group Belux et/ou nos partenaires commerciaux fournissent vos données à caractère personnel dans la mesure où le RGPD l’autorise (par ex. lorsque vous demandez un financement auprès de BMW FS, que vous achetez des services proposés par l’intermédiaire de tiers, par ex.  des solutions de recharge proposées par des Partenaires BMW ou des services qui peuvent être commandés directement auprès de tiers (par ex. electric charging) ;
  • En tant que client professionnel, vous achetez des voitures via des ventes directes ; 
  • Pour vos problèmes techniques, nous offrons une assistance aux Partenaires BMW concernés ; 
  • Les autres entreprises de BMW Group, nos partenaires commerciaux ou des tiers (par ex. fournisseurs d’adresses certifiés) nous fournissent légitimement des données vous concernant ;
  • Vous postulez un poste vacant (voir à cet effet la politique de confidentialité spécifique sur https://www.travaillerpourbmw.be/).

Si vous fournissez des données à caractère personnel pour le compte d'une autre personne, vous devez vous assurer que cette autre personne a pris connaissance de cette politique de confidentialité. Si vous avez moins de 16 ans, nous vous demandons de ne pas nous fournir de données à caractère personnel sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Aidez-nous à tenir vos données à jour en nous informant de toute modification de vos coordonnées ou de vos préférences en matière de confidentialité. Vous pouvez également modifier ou réviser vos préférences en vous connectant à l'un de nos points de contact numériques et en mettant à jour votre compte en ligne personnalisé, comme My BMW , MINI Portal et My BMW Motorrad. Vous trouverez de plus amples informations ci-dessous « Comment consulter et modifier en ligne vos paramètres et préférences pour le traitement de vos données à caractère personnel ? ».

Quelles données à caractère personnel peuvent être collectées à votre sujet ?

Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées via les différents services et canaux de contact décrits dans la présente politique ou dans des disclaimers spécifiques relatifs aux données à caractère personnel liés à des services spécifiques (tels que Services Numériques, utilisation d'apps et sites web BMW. Selon la situation, les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées par l'intermédiaire de nos services et canaux de contact. Vous trouverez ici un aperçu détaillé des données à caractère personnel dans ces catégories de données.

  • Coordonnées 
  • Intérêts & données à caractère personnel supplémentaires 
  • Données du contrat 
  • Données de l’entreprise
  • Données du compte 
  • Données d'identité liées aux données de votre compte (en ligne).
    Pour utiliser les Services Numériques, vous devez vous inscrire pour obtenir un identifiant de groupe BMW (« BMW ID ou BMW Group ID »). Avec le BMW Group ID, vous recevez un compte client en ligne qui vous donne accès à tous les services numériques proposés sur les portails clients, les applications mobiles BMW et les sites Web. Afin de vous fournir le service d'enregistrement BMW Group ID, vos données seront transmises à BMW AG, qui agit en tant que fournisseur des applications et des services que vous utilisez. Ce service de connexion permet une connexion unique à tous les Services Numériques. L'enregistrement et la gestion des données de votre compte client sont assurés par BMW AG et sont séparés de toute autre donnée (même éventuellement identique) relatives à votre personne qui pourrait être disponible pour BMW Group Belux.

    Comme alternative à l’utilisation d’un BMW Group ID, vous pouvez également vous connecter avec votre compte de réseau social préféré. Si vous choisissez de vous connecter avec votre compte de réseau social, les données personnelles requises telles que le nom et l'adresse e-mail seront transférées de votre fournisseur de réseau social à BMW AG. Le fournisseur de réseau social demandera votre consentement pour ce transfert. Vous trouverez plus d'informations sur ce transfert dans la politique de confidentialité de votre réseau social.
  • Données de transaction et d’interaction 
  • Historique clients 
  • Données utilisateur des app/site(s) web/médias sociaux et Services Numériques BMW 
  • Données liées à votre véhicule et aux Services Numériques correspondants (informations sur les fonctions et paramètres du véhicule, données du capteur et des composants électroniques, lecture des données techniques à partir du véhicule, fonctions de confort et d’infodivertissement : vos paramètres personnels dans le véhicule, terminaux mobiles connectés à votre véhicule : intégration de smartphone comme Apple CarPlay ou Android Auto, services en ligne dans le véhicule, Services Numériques BMW dans votre véhicule, services de tiers dans votre véhicule et sur applications mobiles de trier.
Quelles sont les finalités et les motifs légaux du traitement de vos données à caractère personnel ?

BMW Group Belux est le responsable du traitement aux fins mentionnées ci-dessous :

 

Communication marketing, marketing personnalisé et étude de marché, sur la base de votre consentement explicite (art. 6 al. 1 point a) du RGPD)

Si vous donnez votre consentement, BMW Group Belux traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez fournies à des fins de communication marketing (par ex. pour la communication spécifique de produits et services BMW, d’événements, etc.) ainsi que pour des études de marché.

Avec votre consentement explicite, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour créer un profil client. Grâce à ce profil, vous recevez des messages marketing contenant des informations pertinentes pour vous, par ex. des offres personnalisées sur les produits et services de BMW Group.

Si elles sont disponibles, les données suivantes peuvent être traitées pour établir votre profil client : BMW Group ID ou BMW ID, données de compte en ligne liées à votre « BMW Group ID ou BMW ID », coordonnées, centres d’intérêt, données à caractère personnel chiffrées, données contractuelles, utilisation du site web/app Mobile et Services Numériques, données de transaction et d’interaction, informations sur les fonctions et paramètres du véhicule, données IN-CAR.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

BMW Group Belux peut également transmettre ces données à des entreprises liées à BMW Group Belux (BMW AG, BMW FS, Alphabet) ainsi qu’à des Partenaires BMW (par ex. votre Partenaire BMW préféré, le partenaire agréé pour l’achat, l’entretien ou les conseils relatifs à votre véhicule ainsi que votre partenaire régional), qui peuvent utiliser vos données et vous contacter aux fins susmentionnées. Les mises à jour peuvent être partagées entre les entreprises liées à BMW Group Belux et les Partenaires BMW.

La communication marketing peut notamment porter sur :

  • les véhicules, pièces et accessoires d’origine, produits lifestyle, l'équipement chauffeur, les accessoires et services ConnectedDrive pour les Marques BMW ;
  • les BMW Financial Services, Alphabet Fleet Management, ParkNow, ChargeNow, ShareNow et BMW Driving Experience, les programmes de fidélité BMW.
  • les avantages clients exclusifs que BMW a composés avec des partenaires qui collaborent dans le domaine du lifestyle, par ex. hôtels, restaurants, culture, design, sports, loisirs.
  • les services financiers et d’assurances que BMW a mis en place avec des partenaires sélectionnés.

 

Respect des obligations légales (art. 6 al. 1 point c) du RGPD)

BMW Group Belux est soumis à un grand nombre d’autres obligations légales. Afin de respecter ces obligations, nous traitons vos données si besoin et les transmettons si nécessaire aux instances responsables dans le cadre des obligations légales de notification, par exemple :

  • Rapport officiel conformément aux exigences légales. 
  • Services de secours européens – afin de garantir que BMW respecte ses obligations légales en matière de services de secours.
  • Responsabilité des produits et des défauts matériels
  • Nous vous contactons également si votre véhicule est affecté par une action dite technique ou un rappel. Étant donné que les actes techniques sont des mesures généralement très importantes (par exemple, mettant les occupants en danger, pour éviter des dommages au véhicule), nous vous contactons directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos Partenaires BMW aux coordonnées que vous nous avez fournies, afin de respecter nos obligations légales de communication et d’information.
  • Le respect de nos demandes contraignantes concernant vos données – en raison de nos obligations légales vis-à-vis des services répressifs, des autorités réglementaires et des tribunaux : tous les responsables sont soumis aux lois du pays dans lequel ils exercent leurs activités et doivent les respecter. Cela signifie également transmettre des données aux services répressifs, aux autorités de régulation, aux tribunaux et aux tiers concernés dans le cadre de procédures ou d'enquêtes partout dans le monde où nous y sommes tenus. Si cela est autorisé, nous vous transmettrons ces demandes avant d'y répondre, à moins que cela ne nuise à la prévention ou à la détection d'un délit.
  • Dans le cadre des obligations légales, certaines données (appelées données OBFCM, par exemple sur la consommation de carburant et les kilomètres parcourus) relatives à votre véhicule sont collectées lors des visites à l’atelier de votre Partenaire BMW et transmises directement par BMW AG à la Commission européenne. Vous pouvez refuser la collecte et la transmission de données à cette fin auprès du Partenaire BMW.
  • Exigences légales en matière de divulgation de données : La législation actuelle stipule que BMW AG est tenue de communiquer aux autorités les données enregistrées si nécessaire. Ces informations ne sont divulguées que dans la mesure où c'est nécessaire, au cas par cas, par exemple pour l'appui d'enquêtes pénales.
  • Les autorités publiques sont légalement autorisées, en vertu de la législation actuelle, à extraire des données des véhicules, dans certaines circonstances. Les informations des unités de commande d'airbags peuvent, par exemple, être utilisées pour enquêter sur un accident.
  • Les données collectées sont également traitées dans le cadre de la gestion compliance interne. Nous contrôlons, par exemple, si vous avez reçu suffisamment de conseils lors de la conclusion d’un contrat et si le Partenaire BMW a respecté toutes les obligations légales.
  • Nous pouvons également traiter vos données en cas de litige juridique si le litige juridique nécessite le traitement de vos données.
  • BMW Group Belux étant partie de BMW Group, traite une partie de vos données afin d'assurer la meilleure administration possible des différentes entreprises au sein de BMW Group. Cela vaut, par exemple, pour la comptabilité commune du groupe, conformément aux règles comptables internationales applicables aux entreprises (telles que les normes internationales d'information financière – IFRS).

 

Vente, entretien et réparation de véhicules sur la base d'accords contractuels (art. 6 al. 1, point b) du RGPD), y compris les services de réservation en ligne pour les véhicules neufs, les véhicules de stock et les véhicules d’occasion, la vente directe de produits et accessoires lifestyle pour lesquels le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour entreprendre les démarches préalables à la conclusion d’un contrat.

BMW Group Belux vend également directement des produits et services, accessoires et produits lifestyle aux clients finaux, ainsi qu'aux clients fleet corporate et à des groupes d’intérêts spéciaux tels que des diplomates, des services de police et des services de secours.  Dans le cadre des processus de vente, d’entretien et de réparation, nous et les Partenaires BMW traitons les données à caractère personnel pour gérer le contrat d’achat ou les réservations, effectuer des essais routiers et envoyer des informations relatives à l’achat de votre véhicule. Dans le cadre de ces activités, les catégories de données suivantes sont traitées :

  • Coordonnées 
  • BMW Group ID
  • Données du compte (y compris données du compte en ligne)
  • Détails sur la configuration et informations techniques du véhicule
    Dans le cadre des processus ou services d’entretien et de réparation chez les Partenaires BMW, les données techniques pertinentes pour le service lié au véhicule sont également lues à partir des unités de commande électroniques intégrées à l’aide d’équipements de diagnostic spéciaux. Les données ci-dessous sont notamment traitées et utilisées dans l’atelier par des techniciens formés pour diagnostiquer et résoudre d’éventuelles pannes :
  • Données de base du véhicule (par exemple numéro d’identification du véhicule, type de véhicule, date de production, équipement du véhicule),
  • Données relatives à l’état du véhicule (valeurs mesurées telles que kilométrage, consommation),
  • Entrée dans la mémoire des pannes (par ex. défaut du clignotant),
  • Collectifs de chargement,
  • Versions logicielles,
  • Données d’entretien et d’atelier (par ex. exigences d'entretien, travaux exécutés, pièces de rechange installées, cas de garantie, protocoles d’atelier).

Les informations ci-dessus sont accessibles pour nous et BMW AG afin de soutenir les Partenaires BMW en cas de problèmes techniques ou autres lors de l’exécution de services.

Les responsables susmentionnés peuvent également recevoir une quantité limitée de données pour la localisation du véhicule, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat (par ex. dans le cadre de l’assistance dépannage par BMW Mobile Service). Les données ne sont utilisées que conformément aux mesures de sécurité relatives aux données de localisation.

 

Vente et fourniture de services (tant numériques que non numériques) liés à votre véhicule, sur la base d’un accord contractuel (art. 6 al. 1 point b) du RGPD)

Nous proposons des services après-vente, tels que BMW Road Assist (assistance dépannage), car wash service, location de voitures et contrats d’entretien, dans le cadre desquels vos données sont traitées en vue de la conclusion et de la fourniture des services, entre autres BMW ConnectedDrive, MINI Connected dans le véhicule.

Via BMW ConnectedDrive, MINI Connected , BMW Motorrad connectedRide, BMW Group Belux et BMW AG offrent au client certains services (numériques) spécifiques au véhicule (tels que Intelligent Emergency Call, Concierge Service, Real Time Traffic Information (RTTI), TeleServices, etc.). En fonction du service ou de la fonctionnalité, le traitement est basé sur le respect d'un accord contractuel dans lequel certains traitements spécifiques reposent sur votre consentement explicite ou le respect des obligations légales (par ex. services de secours).

Si vous achetez ou utilisez des Services Numériques via des applications mobiles de BMW, BMW AG reçoit via ces services des coordonnées, des données de localisation du véhicule et de l’appareil ainsi que des informations d’utilisation sur l’appareil et les services. Nous vous renvoyons à la politique de confidentialité correspondante sur les applications mobiles BMW pour de plus amples informations.

En vue de l’exécution du contrat ConnectedDrive conclu entre vous et BMW Group Belux, BMW propose différents services, tant numériques que non numériques, dont des services payants et non payants. Les applications mobiles de BMW permet également de proposer des services

Avec qui partageons-nous des données à caractère personnel ?

BMW Group Belux ne partage que vos données avec BMW AG, les Partenaires BMW et les entreprises liées à BMW que si vous avez donné votre consentement à cette fin, sauf si nous partageons vos données :

  • Pour respecter nos obligations légales, comme, par exemple, les exigences en matière de responsabilité, ou pour faciliter l’exercice de vos droits en tant que personne concernée via le Contact Center de BMW Group Belux ;
  • Pour vous proposer ces services, et en particulier le support client via le Contact Center de BMW Group Belux.

Tenez compte du fait qu’il ne s’agit pas d’une liste complète ou définitive des processus de transfert de données au sein de BMW Group, mais uniquement d’exemples destinés à rendre les transferts de données plus transparents.

BMW AG fournit la plupart des services informatiques et de la capacité de stockage à BMW Group Belux et stocke la majorité des données à caractère personnel mentionnées dans la présente politique de confidentialité, soit au nom de BMW Group Belux, soit en tant que responsable du traitement aux fins précitées.

BMW Group Belux et BMW AG font également appel à un certain nombre de prestataires de services qui interviennent en tant que sous-traitants pour aider à fournir les services indiqués. BMW Group Belux fait également appel à des sous-traitants qui offrent un soutien en matière de services locaux, ainsi que d’applications et de solutions numériques. BMW Group Belux est également assisté par des agences de marketing et des agences créatives pour la gestion des clients, le marketing et les événements. Ces prestataires de services locaux interviennent généralement en tant que sous-traitants pour le compte de BMW Group Belux. Si des données à caractère personnel sont partagées avec ces prestataires de services, des accords reprenant les mesures et garanties appropriées sont conclus pour le traitement et le partage de données. 

BMW Group Belux collabore également dans le cadre de partenariats. Ces partenaires agissent généralement en tant que responsables indépendants du traitement, sauf mention contraire spécifique dans les déclarations de confidentialité correspondantes.

Les données à caractère personnel que BMW reçoit, par exemple, dans le cadre de la fourniture de services et de produits, ne peuvent être transmises à des tiers (comme les compagnies d’assurances pour des services pay-as-you-drive) qu'en votre nom et avec votre consentement et/ou à votre demande.

Les données sont transmises, entre autres, aux entreprises sélectionnées suivantes si et dans la mesure où les exigences nécessaires en matière de protection des données sont remplies :

  • Aux Partenaires BMW (par ex. pour répondre à votre demande d’essai routier ou de service et pour pouvoir faire des offres ciblées). Vos questions sont prioritaires chez votre Partenaire BMW préféré, le Partenaire BMW dont vous avez acheté des produits ou services, le partenaire avec lequel vous êtes en contact. Si vous n’avez pas de contact avec un Partenaire BMW connu chez nous, nous transmettons votre demande à un Partenaire BMW de votre région ;
  • Aux Partenaires BMW, pour des mises à jour de données, par ex. vos coordonnées. Les données en vue de la mise à jour sont transmises à tous les Partenaires BMW que vous avez dans la liste d’adresses ;
  • À des prestataires de services et partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et testés avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des produits et services. Nous ne le faisons que dans le cadre des exigences strictes en matière de traitement des données, afin de satisfaire à une obligation contractuelle (par ex. transmission à un prestataire de services de paiement) ou sur la base de votre consentement explicite (par ex. transmission de la lettre de couverture BMW à la compagnie d’assurances, si vous le souhaitez) ;
  • Si une ou plusieurs entreprises liées de BMW Group sont vendues à une entreprise à laquelle nous transférons nos droits, conformément aux éventuels accords que nous avons avec vous ;
  • Sous forme anonymisée à des tiers pour utiliser des moyens tels que des services de mobilité, des cartes et des outils, surtout en combinaison avec une conduite hautement automatisée, entièrement automatisée et autonome ;
  • À d’autres tiers (par ex. organismes/autorités publics) dans la mesure où nous y sommes légalement tenus.

Avec votre consentement, les données collectées via notre plateforme BMW/MINI CarData peuvent être transmises électroniquement à des tiers sélectionnés par vos soins. Dans la relation entre vous et le tiers, ce transfert sert à la conclusion et l'exécution d'une assurance liée à l’utilisation de votre véhicule. Dans le cadre de la plateforme BMW CarData, des informations de base sur les possibilités télématiques de votre véhicule peuvent être transmises à des tiers afin qu’ils puissent déterminer si votre véhicule convient pour l’utilisation de BMW/MINI CarData. Vous trouverez plus d’informations en vous connectant à « Mes véhicules » > « Détails du véhicule » >« Vers BMW/MINI CarData ». Cela se fait uniquement sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous trouverez plus d’informations ici sous « Mes véhicules » > « Détails du véhicule » >« Vers BMW/MINI CarData ».

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité, telles que le cryptage et les outils d'authentification selon l'état actuel de la technique afin de protéger et de maintenir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel.

Bien que nous ne puissions pas garantir une protection absolue contre l'accès non autorisé en cas de transfert de données via Internet ou un site Internet, nos prestataires de services et partenaires commerciaux mettent tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel conformément au RGPD par des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales. 

Nous appliquons entre autres les mesures suivantes :

  • Sur la base de notre intérêt légitime, les données collectées sont également traitées pour garantir le fonctionnement des systèmes informatiques ;
  • Sauvegarde et récupération des données traitées dans les systèmes informatiques ;
  • Enregistrement et suivi des transactions afin de contrôler le bon fonctionnement des systèmes informatiques ;
  • Détection et défense contre l’accès non autorisé aux données à caractère personnel ;
  • Gestion des incidents et des problèmes pour résoudre les pannes des systèmes informatiques ; Critères stricts d'autorisation d'accès à vos données selon le principe « need-to-know » (limitation au moins de personnes possible) et uniquement pour la finalité spécifiée ;
  • Transfert de données à caractère personnel collectées sous forme cryptée (si nécessaire) ; 
  • Stockage de données confidentielles, telles que les données de carte de crédit, uniquement sous forme cryptée ; 
  • Protection des systèmes informatiques au moyen d’un pare-feu pour assurer une protection contre les accès non autorisés, par ex. par des pirates informatiques ; 
  • Surveillance permanente de l’accès aux systèmes informatiques pour détecter et prévenir l’utilisation abusive des données à caractère personnel.

Si vous avez reçu un mot de passe de BMW ou créé vous-même un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site web ou aux portails, applications ou services que nous proposons, vous êtes vous-même responsable de la confidentialité de ce mot de passe et du respect de toutes les autres procédures de sécurité que nous vous indiquons. Nous vous demandons en particulier de ne divulguer votre mot de passe à personne. Toutes vos données à caractère personnel sont stockées sur nos serveurs sécurisés et sur ceux de nos fournisseurs et relations commerciales (ou stockage papier sécurisé). Vos données à caractère personnel ne sont traitées que conformément à notre politique de sécurité et aux normes de sécurité que nous mettons en œuvre ou à celles de nos fournisseurs ou relations commerciales.

 

Précautions pour les données de localisation

Certains services ne peuvent être proposés que si vous communiquez votre localisation ou celle de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces données de localisation.

Les mesures suivantes sont prises pour les données de localisation (y compris les informations accessibles dans le cadre de l’entretien du véhicule) : 

  • Les données de localisation ne sont stockées que sous une forme pouvant vous être attribuée ou à votre véhicule, aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
  • Les données de localisation ne sont collectées ou accessibles que si c'est nécessaire pour fournir les services demandés ;
  • La tenue à jour et/ou la mise à disposition de données de localisation dans la mesure où nous y sommes légalement tenus par des instances répressives ou d’autres tiers ;
  • Les données de localisation du véhicule et les données de localisation de votre appareil mobile ne sont que reliées entre elles que si c'est nécessaire pour fournir les services demandés ;
  • Toute autre utilisation des données de localisation à des fins d'analyse s'effectue sur des ensembles de données préalablement anonymisés.

Votre Partenaire BMW et nous-mêmes pouvons avoir accès aux données pour localiser votre véhicule. BMW AG a accès aux données pour localiser votre appareil mobile via les services fournis (par ex. BMW ConnectedDrive MINI Connected, BMW Motorrad ConnectedDrive).

Lors de l'achat du véhicule ou lors de l'activation ou de la configuration des Services Numériques ou d'une application mobile BMW, vous recevez une description détaillée des données de localisation envoyées pour fournir les services spécifiques au site. Via votre compte en ligne myBMW, MINI Portal ou My BMW Motorrad ou directement dans le véhicule, si c'est techniquement possible, vous pouvez paramétrer si ces données peuvent être collectées et traitées par nos soins afin d’éviter une future collecte de données. Veuillez noter que nous ne pourrons peut-être plus fournir certains aspects de nos services si vous limitez la collecte des données de localisation.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au RGPD, BMW Group Belux conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. Si nous traitons des données à caractère personnel pour plusieurs finalités, elles seront supprimées après l'expiration de la finalité pour laquelle le délai de conservation le plus long s'applique. Nous supprimerons plus tôt les données à caractère personnel que nous traitons à cette fin avec la période de conservation la plus courte.

Dans la mesure du possible, nos systèmes sont conçus de telle sorte que les données à caractère personnel soient automatiquement supprimées après l'expiration d'un délai de conservation défini. Pour traduire les principes du RGPD en délais de conservation concrets, nous utilisons des directives internes qui suivent les délais de conservation maximaux mentionnés ci-dessous. En raison du principe de minimisation des données, les durées de conservation maximales mentionnées ci-dessous ne sont logiquement pas les durées de conservation standard pour tous nos processus. Dans de nombreux cas, les données à caractère personnel sont supprimées plus tôt.

Les données devenues inutiles sont soit anonymisées (les informations anonymisées peuvent être conservées), soit détruites.

Support client et marketing

Jusqu’à six ans après le dernier contact entre vous et BMW Group Belux, sauf si vous souhaitez que ces données soient supprimées et qu’il n’y ait pas d’exigences contractuelles ou légales de conservation contraires à cette demande de suppression. Vos préférences marketing seront conservées jusqu'à ce que vous les révoquiez.

Vente et livraison de véhicules, produits et services, y compris Services Numériques

Afin de respecter les obligations contractuelles, les données collectées sont conservées tant que le contrat est en vigueur et jusqu’à dix ans après la survenance de l’achat.

Exécution de Services Numériques

Selon le type de Service Numérique, les délais de conservation varient et sont indiqués dans les descriptions de service respectives.

Respect des demandes contraignantes d’accès à vos données à caractère personnel

Jusqu'à 10 ans après l'introduction de la demande.

Règlement des plaintes et réclamations ou litiges contractuels

Nous pouvons conserver les données qui, selon nous, sont nécessaires pour examiner des réclamations contre nous ou pour nous défendre, pour engager des poursuites pénales ou pour introduire des réclamations contre vous ou des tiers, tant qu'une procédure correspondante peut être engagée. Les données sont conservées jusqu’à 10 ans après la réclamation ou la décision judiciaire.

À qui donnons-nous un accès international à vos données et comment les protégeons-nous ?

BMW s’efforce de traiter vos données à caractère personnel uniquement au sein de l’UE. Étant donné que BMW est une entreprise mondiale, il est possible que vos données à caractère personnel soient également accessibles à nos travailleurs, Partenaires BMW ou prestataires de services dans des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE).  Si vos données à caractère personnel sont traitées dans des pays en dehors de l’UE, BMW AG et BMW Group Belux utilisent, si nécessaire, les contrats standard de la Commission européenne, y compris les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour veiller à ce que vos données à caractère personnel soient traitées avec les mêmes garanties que celles en vigueur conformément au RGPD.

Comment consulter et modifier vos paramètres de confidentialité en ligne ?

Vous pouvez à tout moment modifier vous-même vos paramètres d’utilisation de vos données à l’aide des options pertinentes dans votre compte en ligne myBMW, MINI Portal, My BMW Motorrad, onnectedDrive ou dans l’app myBMW, ou via nos sites Web ou dans les applications mobiles de  BMW.

Vous pouvez consulter les données suivantes et les modifier si possible :

  • Consentement aux communications publicitaires - ici, vous pouvez sélectionner (le cas échéant) vos canaux de communication préférés (adresse postale, e-mail, etc.) et accepter l'utilisation de processus statistiques pour créer un profil client individuel afin de vous proposer des offres personnalisées de produits et services.
  • BMW Login – Après la connexion, vous pouvez consulter et télécharger ou transférer les données de votre véhicule sous « Mes véhicules » > « Détails du véhicule » > « Vers BMW/MINI CarData ».
  • Compte en ligne – ici, vous pouvez consulter et modifier vos paramètres détaillés pour les Services Numériques. Certains paramètres des Services Numériques ne peuvent être modifiés que via les applications mobiles de BMW ou uniquement dans le véhicule. Pour cela, nous vous demandons d'utiliser les options correspondantes dans l'application ou dans le véhicule.

Les paramètres d’utilisation de vos données par les Partenaires BMW ne peuvent toutefois pas être modifiés via votre compte en ligne. Pour une telle modification ou si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données, vous devez donc contacter directement votre Partenaire BMW.

Tenez compte du fait que certaines modifications dans les systèmes informatiques prennent un certain temps avant que les modifications ne soient apportées partout.

Vos droits

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits légaux que vous pouvez exercer à l’égard de BMW. La section suivante explique vos droits tels que définis dans le RGPD. En fonction du type et de l'ampleur de votre demande, nous pouvons vous demander d'introduire ou d'expliquer votre demande par écrit.

 

Droit de consultation (art. 15 du RGPD)
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous conservons à votre sujet. Ces informations comprennent notamment les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, les finalités auxquelles nous les traitons, la source des données à caractère personnel si nous ne les avons pas reçues directement de votre part et les destinataires auxquels nous avons transféré vos données. La demande d'une copie de vos données à caractère personnel est gratuite. Si vous demandez des copies supplémentaires de vos données à caractère personnel dans un délai relativement court, nous nous réservons le droit de facturer des frais appropriés pour la fourniture des copies supplémentaires.

 

Droit de correction (art. 16 du RGPD)
Vous pouvez demander la correction de vos données. Indépendamment de toute demande éventuelle, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations que nous détenons à votre sujet soient exactes, complètes et à jour en utilisant les informations les plus récentes dont nous disposons. Dans de nombreux cas, vous pouvez directement corriger vos données à caractère personnel dans l'applications mobiles de BMW ou sur le portail client de nos sites Web. Si vous actualisez vos coordonnées chez votre Partenaire BMW préféré, cette mise à jour nous sera communiquée afin de pouvoir vous offrir un service client sans faille. Si vous avez une objection, vous devez en informer votre Partenaire BMW.

 

Droit de suppression (art. 17 du RGPD)
Vous pouvez demander que nous supprimions vos données pour autant que les exigences légales soient respectées conformément à l’art. 17 du RGPD si :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
  • Vous retirez votre consentement, qui constitue la base du traitement des données, et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, nous mettrons alors immédiatement fin à ce traitement des données. Pour des raisons techniques, ce retrait peut toutefois prendre jusqu’à 48 heures pour être entièrement intégré dans nos systèmes. Pour les communications envoyées par la poste, tant le consentement que son retrait ne seront traités que pour le prochain cycle de planification ;
  • Vous vous opposez au traitement de vos données et qu’il n’y a aucune raison valable pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct ; 
  • Les données ont été traitées illégalement.

Dans certains cas, une demande de suppression ne peut pas être exécutée, par exemple lorsque BMW doit continuer à traiter les données à caractère personnel pour respecter une obligation légale qui exige que nous traitions vos données à caractère personnel :

  • pour le respect d’une obligation légale de traitement ; 
  • dans le cadre de délais légaux de conservation, notamment en ce qui concerne les périodes de rétention requises par la loi ;
  • pour intenter des actions en justice ou pour se défendre contre celles-ci pour intenter, exercer ou étayer une action en justice.

 

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données si :

  • Vous mettez en doute l’exactitude des données à caractère personnel. Le traitement ultérieur des données à caractère personnel sera limité pendant la période nécessaire pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et vous refusez la suppression de vos données à caractère personnel et exigez à la place de limiter leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais vous avez besoin des données à caractère personnel concernées pour introduire, exercer ou défendre des actions en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement en attendant la réponse à la question de savoir si nos intérêts légitimes prévalent sur les vôtres.

 

Droit de portabilité des données (art. 20 du RGPD)
À votre demande, nous transférerons vos données à un autre responsable, dans la mesure où c'est techniquement possible. Toutefois, vous ne disposez de ce droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transférer directement à un autre responsable désigné par vos soins.

 

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des raisons découlant de votre situation particulière, à condition que le traitement des données soit basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Cette dernière disposition ne s'applique pas si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses et légitimes du traitement qui prévalent sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour intenter, exercer ou défendre des actions en justice.

Les demandes d'exercice des droits susmentionnés sont soumises à plusieurs exceptions visant à garantir l'intérêt général, notamment la détection et la prévention des infractions et la confidentialité des informations confidentielles. Dans un tel cas, si nous devons rejeter votre demande d'informations, nous vous communiquerons également les motifs du rejet. Si les demandes sont manifestement non fondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer une indemnité raisonnable, en tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture de l’information ou de la communication ou à l'exécution de l’action demandée ; ou nous pouvons refuser de donner suite à la demande.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les questions dans les 30 jours. Ce délai peut toutefois être prolongé pour des raisons liées aux droits spécifiques de la personne concernée ou à la complexité de votre demande. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, BMW vérifiera votre compétence à cet effet et demandera éventuellement des informations supplémentaires qui ne seront traitées que pour vous identifier de manière unique (par exemple : une copie de votre facture d’achat, un certificat de conformité de votre véhicule…).

BMW Group Belux prend vos remarques et droits très au sérieux. Toutefois, si vous estimez que nous n’avons pas traité correctement vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, joignable au +32 (0)2 274 48 00 ou via contact@apd-gba.be.

Nous contacter

Contact Center de BMW Group Belux
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel ou la présente politique de confidentialité, nous vous conseillons de prendre d’abord contact avec le Contact Center de BMW Group Belux, accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à -21 h et le samedi de 10 h à 16 h. En dehors de ces heures, vous pouvez laisser un message sur le répondeur. Vous pouvez également contacter le Contact Center par e-mail ou par courrier ordinaire.

Coordonnées du Contact Center de BMW Group Belux :

Tél. : +32 (0)3 890 50 02
contact.be@bmw.be
Lodderstraat 16
B-2880 Bornem (Belgique).

 

Data Protection Officer de BMW Group Belux
En outre, vous pouvez contacter le Data Protection Officer responsable de BMW Group Belux à l’adresse data-protection-officer@bmw.be ou par courrier ordinaire : Lodderstraat 16, B-2880 Bornem (Belgique).

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